Tribunal d'appel des accidents au travail
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Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT), qui relève de la compétence législative de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, a pour mandat d’entendre des appels sous le régime de cette loi, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Tribunal administratif quasi judiciaire, le TAAT fonctionne de façon indépendante de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou Travail sécuritaire NB. Si des travailleurs, les personnes à leur charge ou des employeurs ne sont pas satisfaits d’une décision de Travail sécuritaire NB, ils peuvent la porter en appel auprès du TAAT.